Politique de droits d’auteur
Date d’entrée en vigueur : 8 décembre 2025
1. Propriété des droits d’auteur
Tout le contenu de ce site Web, y compris, sans s’y limiter, le texte, les images, les vidéos, les conceptions et le code source, est la propriété exclusive du Laboratoire dentaire Milident et est protégé par la Loi sur le droit d’auteur du Canada et par les lois internationales en matière de droits d’auteur. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée de ce contenu est strictement interdite sans le consentement écrit préalable du Laboratoire dentaire Milident.
2. Utilisation du contenu
Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou réutiliser le contenu de ce site Web sans l’autorisation écrite expresse du Laboratoire dentaire Milident. Cela comprend, sans s’y limiter, la reproduction d’images, l’utilisation de texte à des fins commerciales ou la distribution de contenu vidéo. Si vous souhaitez utiliser l’un des éléments figurant sur ce site, veuillez nous contacter pour obtenir l’autorisation.
3. Violation des droits d’auteur
Si vous croyez qu’un contenu de ce site Web porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter immédiatement. Vous pouvez signaler une violation présumée en fournissant les renseignements suivants :
– Une description de l’œuvre protégée par droit d’auteur que vous prétendez avoir été contrefaite.
– L’emplacement exact (URL) sur le site où se trouve le contenu en question.
– Vos coordonnées (nom, courriel, numéro de téléphone).
– Une déclaration indiquant que vous avez des motifs raisonnables de croire que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi.
– Une déclaration confirmant l’exactitude de votre demande et indiquant que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom.
Veuillez transmettre toute réclamation à info@milident.com. Nous examinerons rapidement votre demande et prendrons les mesures nécessaires, pouvant inclure le retrait du contenu en cause.
4. Utilisation équitable et exceptions
En vertu de la loi canadienne sur le droit d’auteur, certaines exceptions permettent l’utilisation d’œuvres protégées sans autorisation, notamment pour la recherche, l’éducation, la critique ou le compte rendu de nouvelles, conformément aux dispositions d’utilisation équitable de la Loi sur le droit d’auteur. Si vous croyez que votre utilisation du contenu relève de l’utilisation équitable, veuillez vous assurer de respecter ces dispositions.
5. Durée de la protection
Les œuvres créées par le Laboratoire dentaire Milident sont protégées par le droit d’auteur pendant la vie de l’auteur et pendant 70 ans après son décès, conformément au droit canadien. Après cette période, l’œuvre peut entrer dans le domaine public et être utilisée librement par d’autres. Toutefois, d’ici là, tous les droits sont réservés au Laboratoire dentaire Milident.
Pour plus de renseignements sur le droit d’auteur au Canada, vous pouvez consulter le site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.